Pourquoi les Raisins Artificiels sont interdits en France

La décoration avec les fruits artificiels et notamment les faux raisins

Nos clients particuliers et professionnels nous demandent très souvent des raisins factices afin de créer des décorations sur le concept de l’automne, mettre en forme des coupes de fruits et légumes artificiels ou agencer des décors sur le thème du vin. Les vrais fruits ne se conservent pas longtemps ou bien ce n'est tout simplement pas la saison de fructification. Il faut savoir qu’en France la législation sur les imitations de denrées alimentaires est très stricte pour des raisons de sécurité.

Les raisins artificiels et d'autres fruits factices comme les fausses fraises, les tomates cerise d'imitation (et bien d'autres baies fruitières) sont englobés dans cette catégorie de règlementation. Les faux raisins de taille normale sont interdits à la vente pour la sécurité des jeunes enfants car ils pourraient entrainer l'étouffement en cas d'ingestion. Seuls les raisins factices dont les grains dépassent certaines tailles sont acceptés, ou alors ils doivent être certifiés contre l'arrachement. De plus la matière de fabrication ne doit pas être toxique. Autant dire que ces conditions sont très rarement respectées !

Si vous décidez d'utiliser des raisins artificiels non autorisés, c'est à vos risques et périls vis à vis du service des fraudes mais surtout en cas d'accident. Voir "décret de confusion" de 1992.

Ce que dit la législation sur les faux aliments

Les produits non-alimentaires qui poussent trop loin l’imitation des denrées peuvent présenter des risques d’accidents domestiques, particulièrement pour les enfants.

« La prévention des risques résultant de l’usage de certains produits imitant des denrées alimentaires est régie par un décret de 1992 dit « décret confusion » (Décret n°92-985 du 9 septembre 1992).
Ce texte s’applique à tous les produits qui ne sont pas des denrées alimentaires et dont il est raisonnablement prévisible que les consommateurs, et en particulier les enfants, pourront les confondre avec des produits alimentaires compte tenu de leur(s) caractéristique(s) similaire(s) avec celles de la denrée alimentaire imitée, notamment :

• La forme
• L’odeur
• La couleur
• L’aspect
• Le conditionnement
• L’étiquetage
• Le volume ou la taille

Le décret n° 92-985 du 9 septembre 1992 est la transposition de la directive n° 87-357 du 25 juin 1987 relative aux produits qui, n’ayant pas l’apparence de ce qu’ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs. »

Quelles sont les imitations d’aliments dangereuses pour les enfants

"Les produits ne doivent pas comporter de risques pour la santé et la sécurité des personnes, en particulier des enfants, qui pourraient les porter à la bouche, les sucer ou les ingérer, alors que cela peut comporter des risques, tels que l’étouffement, l’intoxication, la perforation ou l’obstruction du tube digestif."

Quelques exemples qui peuvent imiter les denrées alimentaires

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, elle donne toutefois une idée des produits pouvant compromettre la sécurité des jeunes enfants. La liste des articles concernés est en perpétuelle évolution. Elle touche plusieurs secteurs comme celui des cosmétiques, celui des jouets ou celui de la décoration comme la vente de fruits et légumes artificiels et des petites déco de table.

• Des articles de décoration comme les raisins artificiels ou les hamburgers en mousse synthétique ou imitant les œufs de Pâques.
• Des sels effervescents sous forme de cupcakes, de gâteaux

• Des « squishies », ce sont des articles antistress en mousse à mémoire de forme qui peuvent imiter des biscuits, des beignets, des croissants …
• Des bougies en forme de fruits ou de pâtisseries
• Des produits cosmétiques (crèmes, savons …) sentant le chocolat ou les articles ressemblants aux gourdes qui contiennent de la compote

De notre côté, pour des questions éthiques et par respect des normes, nous ne distribuons pas d’articles déco artificiels qui puissent entrainer un problème de sécurité.